Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part « Nathalie TURQUOIS – 1 poussin = 2 » et d’autre part, toutes personnes physiques ou morales souhaitant procéder à un achat via le site internet 1poussin.fr, dénommées ci-après « l’acheteur ».
« Nathalie TURQUOIS – 1 poussin = 2 » peut être amenée à modifier certaines dispositions de ses conditions générales de vente. Ces modifications ne peuvent s’appliquer aux ventes conclues antérieurement.
Les produits
Les produits et modalités de livraison vendus sont ceux mis en ligne sur le site 1poussin.fr
Les caractéristiques de chaque produit sont portées à la connaissance de l’acheteur conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation : dimensions, couleurs, compositions, descriptifs, prix.
Ces caractéristiques sont illustrées par une ou plusieurs photographies.
Les créations sont imaginées et réalisées par la créatrice dans son atelier. Chaque article est accompagné d’un descriptif sur chaque fiche produit.
Les photographies des produits sont le plus fidèle possible, toutefois l’éclairage et le support électronique peuvent parfois altérer le rendu des photos. Les créations étant réalisées à la main, des différences peuvent être observées d’un article à un autre.
Toute commande vaut acceptation du prix et du descriptif du produit ou du service disponible à la vente.
Les prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de port. « Nathalie TURQUOIS – 1 poussin = 2 » est une micro-entreprise bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
« Nathalie TURQUOIS – 1 poussin = 2 » se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
La commande
Pour passer commande, l’acheteur doit s’identifier en ligne : soit en créant un compte s’il s’agit d’un premier achat, soit en s’identifiant grâce au login et mot de passe qu’il a générés lors de la création de son compte sur le site.
L’acheteur est responsable de la conformité des informations qu’il renseigne lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, les frais de réexpédition engagés pour réacheminer la commande sont à la charge de l’acheteur.
Jusqu’à l’étape « mon paiement », l’acheteur peut revenir en arrière et modifier sa commande.
La commande est définitivement enregistrée après lecture et acceptation des conditions générales de vente en vigueur, et une fois que l’acheteur a validé l’écran de paiement de la commande (via sa carte bancaire). Ce « clic de validation » ainsi que la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de la commande matérialise l’entière et irrévocable acceptation de l’acheteur des conditions décrites dans ce document et a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Un mail de confirmation de commande est expédié à l’acheteur, à l’adresse mail qu’il aura indiquée.
Si toutefois, l’un des produits ou service commandés n’était plus disponible, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur sous les plus brefs délais par courrier électronique et à procéder au plus vite à son remboursement par virement bancaire.
En cas de rupture définitive d’un produit de la commande, il n’y aura pas d’incidence sur l’expédition du reste de la commande.
Délai de confection
« Nathalie TURQUOIS – 1 poussin = 2 » s’engage à lancer la confection de la commande au plus vite dès réception de celle-ci. Cependant, les délais dépendent du carnet de commande et de la charge de travail.
L’acheteur peut consulter les délais en page d’accueil. Ce délai ne prend pas en compte les délais de livraisons, les ruptures de stock de la matière première, l’arrêt d’un produit fournisseur, ou autre raison indépendante de la volonté de « Nathalie TURQUOIS – 1 poussin = 2 » .
Le paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire (cartes françaises ou étrangères des réseaux Visa et Mastercard) via la plateforme sécurisée Stripe.
Les paiements par Stripe sont réalisés sur le site sécurisé de Stripe (www.stripe.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Stripe permet de payer une commande en ligne sans partager vos informations bancaires.
Le compte de l’acheteur est débité au moment où il valide son paiement en ligne.
Les paiements par chèques ne sont pas autorisés.
« Nathalie TURQUOIS – 1 poussin = 2 » se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire émanent d’un organisme officiellement accrédité.
« Nathalie TURQUOIS – 1 poussin = 2 » se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé partiellement ou entièrement une commande précédente ou avec lequel un litige est en cours.
Les modalités de livraison
Les produits commandés sont livrés uniquement en France métropolitaine.
Une fois la commande préparée, elle sera expédiée à l’adresse postale fournie par le Client au moment de la passation de la commande. Un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de la commande. Les envois se font par La Poste (Colissimo ou lettre suivie FRANCE) , ou par Mondial Relay ;
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du bien. Le client n’a ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.
Le client dispose d’un formulaire de rétractation accessible directement sur le site internet, qu’il peut utiliser pour notifier sa décision de se rétracter. L’utilisation de ce formulaire n’est toutefois pas obligatoire ; toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter est recevable.
Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisé, non lavé et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine. Tout article sale, incomplet ou endommagé ne pourra être repris par « Nathalie TURQUOIS – 1 poussin = 2 ».
Exception pour les ouvrages sur-mesure à la commande :
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure selon les spécifications du client ou personnalisés. Les produits concernés ne pourront être retournés. Les produits ne sont donc pas éligibles à une rétractation ou un retour. De ce fait, aucun retour ni aucun remboursement ne sera accepté.
Retours et remboursement
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure selon les spécifications du client ou personnalisés. Ces produits ne peuvent faire l’objet d’un retour ni d’un remboursement, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché constaté, les garanties légales applicables demeurent pleinement applicables.
Avant tout retour, le client doit notifier sa décision d’exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le site ou par tout autre moyen exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non lavés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine, par un mode d’expédition permettant le suivi du colis, aux frais du client, à l’adresse suivante :
Nathalie TURQUOIS – 1 poussin = 2
14 Chemin de la Baume
13740 LE ROVE
Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation. Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, il pourra être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition. Le remboursement sera réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.
Garanties légales
Les produits vendus sur le site 1poussin.fr bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou entraînent un coût manifestement disproportionné, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
En cas de vice caché, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Mise en œuvre des garanties
Toute demande au titre d’une garantie légale peut être adressée à :
Nathalie TURQUOIS – 1 poussin = 2
14 Chemin de la Baume
13740 LE ROVE
E-mail : hello@1poussin.fr
Le client est invité à décrire le défaut constaté et, dans la mesure du possible, à joindre des photographies permettant d’en faciliter l’examen.